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Les conditions générales

1. Généralités

1.1. Les ventes effectuées par AB Business sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à AB BUSINESS un bon de commande.

1.2. Ces conditions de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1.3. L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente sur le site internet en cliquant sur le lien "Conditions de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de AB BUSINESS impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Modes de prise de commande

2.1. Avant de pouvoir passer commande, l'acheteur devra fournir les pièces justificatives suivantes : Pour la France : - KBIS - Coordonnées bancaires (RIB) - Photocopie d'un document officiel (carte d'identité, ...) de la personne ayant le pouvoir de signature pour les commandes. Pour l'étranger : - Copie du registre de commerce - N° TVA intracommunautaire - N° de compte, agence bancaire - Photocopie d'un document officiel (carte d'identité, ...) de la personne ayant le pouvoir de signature pour les commandes Ces documents doivent nous parvenir par mail, fax ou courrier à l'adresse suivante : AB BUSINESS 18 Rue Colbert 13001 Marseille Email : contact@abbusiness.fr Tél : 09 81 914 911

2.2. L'acheteur peut passer commande auprès de AB Business: - Par téléphone au 06 13 28 1400

- Par mail a contact@abbusiness.fr - Sur notre site internet : www.abbusiness.fr

2.3. Les commandes passées à travers la démarche présentée ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.

3. Informations sur les produits

3.1. La société AB Business présente de façon quotidienne sur son site Web les produits à vendre avec leurs prix que l'acheteur potentiel doit connaître avant la prise de commande définitive. Par ailleurs, le client à la possibilité d'appeler le numéro de téléphone mis à sa disposition (09 81 914 911) pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s'il l'estime nécessaire.

3.2. Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par AB Business n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de AB Business, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée. Les marques citées et présentées sur le site www.abbusiness.fr sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

3.3. Les offres présentées sur le site www.abbusiness.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3.4. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de AB Business.

3.5. AB Business ne peut être tenu responsable des décalages de stocks physique et visuels sur le site. En cas de produit non disponible un commercial contactera l’acheteur dans les plus brefs délai pour une prise de décision.

4. Prix

4.1. Les prix de vente des produits incluent la TCP et la SORECOP et sont exprimés hors taxes en EUROS

4.2. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et du site abbusiness.fr. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne : au moment de l'enregistrement de la commande par téléphone ou mail à la date d'émission du chèque pour une commande par courrier.

4.3. On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

4.4. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur si sa commande n'est pas au Franco de Port et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont de 20€HT pour toute commande inférieure à 600€HT pour la téléphonie et tablettes et à 300€HT pour l’accessoire uniquement (Hors expédition aux DOM TOM et à l'étranger) en cas de règlement par carte bleu ou virement.

5. Modalités de paiement

5.1. Les achats effectués sont payables par chèque de banque, carte de crédit, virement.

5.2. Le paiement des premières commandes a lieu en principe au comptant (CB ou virement avant expédition), l’acheteur est considéré comme nouveau client durant les cinq (5) premières commande sauf stipulation contraire par écrit intervenue entre le vendeur et l'acheteur. 5.3. L’acheteur est en droit de demander une autorisation d’encours, le vendeur procèdera à une étude de solvabilité auprès de son assureur crédit. Dans le cas où une commande est passée par l'acheteur avant que le vendeur ne reçoive les résultats de l'étude de solvabilité de la part de l'assureur crédit, l'acheteur devra payer sa commande par CB ou virement. Lorsque l'assureur crédit aura délivré au vendeur les résultats de son étude de solvabilité, en cas de réponse favorable de l'assureur crédit, le vendeur accordera à l'acheteur un encours limité à un certain montant calculé par l'assureur crédit en fonction des ratios de solvabilité de l'acheteur. A défaut de paiement comptant, des délais de paiement pourront être accordés par le vendeur à l'acheteur dans la limite de l'encours calculé par l'assureur crédit du vendeur. Dans ce cas, les règlements seront effectués aux conditions suivantes: Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture par carte bancaire, virement, chèque. Lorsque la limite de l'encours autorisé aura été dépassée, le paiement sera obligatoirement effectué au comptant. Le paiement est réputé libératoire lors de l'encaissement effectif de la somme due par l'acheteur au crédit du compte du vendeur en cas de paiement différé ou à terme. Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de supprimer toute autorisation d'encours et de restaurer le paiement comptant, notamment dans les cas suivants : - l'acheteur est un nouveau client, - l'acheteur a déjà des antécédents d'impayés, - l'étude de solvabilité par l'assureur crédit est devenue négative après une autorisation favorable, - l'acheteur fait l'objet de l'ouverture d'une procédure collective.

5.4. Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par l'acheteur ne puisse survenir, AB Business adresse toujours à l'acheteur une facture pro-forma par courrier ou par mail qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise au moment de la livraison.

5.5. AB Business se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte de crédit de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. AB Business se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 5.6. Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte de crédit ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales aux taux de base bancaire majoré de cinq points et applicables à compter du jour de livraison des produits.

6. Modalités de livraison

6.1. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.

6.2. Toute expédition est annoncée par téléphone ou mail le jour de l'envoi.

6.3. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée, avant de signer le bon de livraison.

7. Problèmes de livraison du fait du transporteur

7.1. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à AB Business, 18 Rue Colbert, 13001 Marseille (Mail : contact@abbusiness.fr). Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

8. Erreurs de livraison

8.1. Le client devra formuler auprès de AB Business au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

8.2. La formulation de cette réclamation auprès du site abbusiness.fr sera effectuée de la manière suivante : • soit sous forme de courrier électronique à contact@abbusiness.fr

mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité) • Soit sous forme d'appel téléphonique auprès de notre Service Clients au 09 81 914 911.

8.3. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera AB Business de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.

8.4. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à AB Business dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colis Recommandé, à l'adresse suivante : AB BUSINESS, 18 Rue Colbert, 13001 Marseille. Tout produit retourné devra être accompagné des éléments suivants : copie du bon de livraison AB Business. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de AB Business. Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.

9. Garantie des produits

En cas de défaillance ou de non fonctionnement d'un produit, l'acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après : 9.1. Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant à l'autre. Il convient donc que l'acheteur consulte : soit le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l'emballage du produit, soit la rubrique Garanties des Fabricants du site pour connaître précisément les conditions d'application de la garantie. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter le Service Clients de AB Business pour connaître la démarche à suivre en cas de problème ou de panne sur un produit, par courrier électronique à contact@abbusiness.fr.

9.2. Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par AB Business. Pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance.

9.3. AB Business ne pourra être sollicité, pour quelque raison que ce soit, par un acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation d'un produit pour lequel le fabricant refuse l'application de la garantie.

9.4. Les produits mentionnés en supplément « PAS DE GARANTIE » sont des produits originaux de la marque respective destiné à un marché étranger à la France seulement leur garantie n’est pas pris en charge par les centres agréé français de la marque ni par AB Business, l’acheteur assume pleinement la responsabilité du produit auprès de son client.

10. Attribution de juridiction

10.1. Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de France.

11. Informatique et Libertés

11.1. Tout client de AB Business dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par le site www.abbusiness.fr