Les conditions générales

1. Généralités

1.1. Les ventes effectuées par AB Business sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à AB BUSINESS un bon de commande.

1.2. Ces conditions de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1.3. L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente sur le site internet en cliquant sur le lien "Conditions de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de AB BUSINESS impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Modes de prise de commande

2.1. Avant de pouvoir passer commande, l'acheteur devra fournir les pièces justificatives suivantes : Pour la France : - KBIS MOINS DE 3 Mois- Ce document doit nous parvenir par mail, fax ou courrier à l'adresse suivante : AB BUSINESS 18 Rue Colbert 13001 Marseille Email : contact@abbusiness.fr Tél : 09 81 914 911

2.2. L'acheteur peut passer commande auprès de AB Business: - Par téléphone au 06 13 28 1400

- Par mail a contact@abbusiness.fr - Sur notre site internet : www.abbusiness.fr

2.3. Les commandes passées à travers la démarche présentée ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.

3. Informations sur les produits

3.1. La société AB Business présente de façon quotidienne sur son site Web les produits à vendre avec leurs prix que l'acheteur potentiel doit connaître avant la prise de commande définitive. Par ailleurs, le client à la possibilité d'appeler le numéro de téléphone mis à sa disposition (09 81 914 911) pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s'il l'estime nécessaire.

3.2. Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par AB Business n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de AB Business, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée. Les marques citées et présentées sur le site www.abbusiness.fr sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

3.3. Les offres présentées sur le site www.abbusiness.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3.4. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de AB Business.

3.5. AB Business ne peut être tenu responsable des décalages de stocks physique et visuels sur le site. En cas de produit non disponible un commercial contactera l’acheteur dans les plus brefs délai pour une prise de décision.

4. Prix

4.1. Les prix de vente des produits incluent la TCP et la SORECOP et sont exprimés hors taxes en EUROS

4.2. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et du site abbusiness.fr. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne : au moment de l'enregistrement de la commande par téléphone ou mail à la date d'émission du chèque pour une commande par courrier.

4.3. On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

4.4. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur si sa commande n'est pas au Franco de Port et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont de 20€HT pour toute commande inférieure à 600€HT pour la téléphonie et tablettes et à 300€HT pour l’accessoire uniquement (Hors expédition aux DOM TOM et à l'étranger) en cas de règlement par carte bleu ou virement.

5. Modalités de paiement

5.1. Les achats effectués par téléphone, par mail, par Internet ou par tout autre moyen direct sont payables par chèque de banque, carte de crédit, virement ou prélèvement.

5.2. Le paiement des commandes, qu'elles soient passées par téléphone, par mail, par Internet ou via tout autre moyen direct, a lieu en principe au comptant (CB ou virement avant expédition).

5.3. L'acheteur peut demander une autorisation d'encours, sous réserve de l'accord de l'assureur crédit. Une étude de solvabilité sera effectuée par ce dernier. Si l'acheteur passe une commande avant que le vendeur n'ait reçu les résultats de cette étude, le paiement devra être effectué par CB ou virement. Après réception des résultats favorables de l'assureur crédit, le vendeur pourra accorder un encours limité en fonction des critères de solvabilité de l'acheteur.

Le délai de paiement sera convenu d'un commun accord entre le vendeur et l'acheteur, en fonction de l'encours accordé par l'assureur crédit. Ce délai pourra être compris entre 10 et 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Le paiement sera considéré comme libératoire uniquement lors de l'encaissement effectif des sommes dues.

Pour les paiements par chèque ou prélèvement, le paiement ne sera réputé libératoire qu’après encaissement effectif et sans rejet.

Lorsque la limite de l'encours autorisé est dépassée, le paiement devra obligatoirement être effectué au comptant pour le montant dépassant la limite autorisée. À titre exceptionnel, le vendeur pourra autoriser un dépassement sans paiement comptant. Toutefois, le vendeur reconnaît que le montant dépassant la limite d'encours ne sera pas couvert par l'assurance crédit, conformément aux conditions du contrat d'assurance, et qu'il assumera l'entière responsabilité de ce dépassement.

Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de supprimer toute autorisation d'encours et de revenir au paiement comptant, notamment dans les situations suivantes :

L'acheteur est un nouveau client,
L'acheteur a des antécédents d'impayés,
L'étude de solvabilité par l'assureur crédit devient négative après une autorisation favorable,
L'acheteur fait l'objet d'une procédure collective.

Le vendeur se réserve également le droit de modifier ou supprimer l’autorisation d'encours sans préavis en cas d'éléments mettant en cause la solvabilité de l'acheteur.

5.4. Pour les commandes supérieures à 7 500 € HT, un devis formel sera établi, que l'acheteur devra retourner signé, ou l'acheteur devra envoyer un bon de commande écrit (par mail ou autre message écrit), indiquant clairement son accord sur les termes de la commande. La commande ne sera considérée comme ferme qu’après réception du devis signé ou du bon de commande écrit.

5.5. Pour les commandes inférieures à 7 500 € HT, un devis ou un bon de commande n'est pas obligatoire, et la commande pourra être validée directement sur la base de l'accord oral ou écrit du client, selon les modalités convenues.

5.6. En cas de désaccord sur une facture, l’acheteur devra signaler toute contestation par écrit dans un délai maximum de 5 jours ouvrés suivant la réception de la facture. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée sans réserve et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

5.7. AB Business se réserve le droit de suspendre ou de refuser la gestion de toute commande et livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités, ou en cas de non-paiement. De même, AB Business peut refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande si l’acheteur n’a pas réglé intégralement ou partiellement une commande précédente ou si un litige de paiement est en cours. Le vendeur peut également suspendre ou refuser toute commande si les présentes CGV ou les accords spécifiques conclus avec l’acheteur ne sont pas respectés.

5.8. Tout retard de paiement, résultant d’un rejet de paiement par carte bancaire ou d'un autre facteur, entraînera l’application de pénalités égales au taux de base bancaire majoré de cinq points, appliquées à compter du jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Modalités de livraison

6.1. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.

6.2. Toute expédition est annoncée par téléphone ou mail le jour de l'envoi.

6.3. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée, avant de signer le bon de livraison.

7. Problèmes de livraison du fait du transporteur

7.1. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à AB Business, 18 Rue Colbert, 13001 Marseille (Mail : contact@abbusiness.fr). Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

8. Erreurs de livraison

8.1. Le client devra formuler auprès de AB Business au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

8.2. La formulation de cette réclamation auprès du site abbusiness.fr sera effectuée de la manière suivante : • soit sous forme de courrier électronique à contact@abbusiness.fr

mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité) • Soit sous forme d'appel téléphonique auprès de notre Service Clients au 09 81 914 911.

8.3. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera AB Business de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.

8.4. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à AB Business dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colis Recommandé, à l'adresse suivante : AB BUSINESS, 18 Rue Colbert, 13001 Marseille. Tout produit retourné devra être accompagné des éléments suivants : copie du bon de livraison AB Business. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de AB Business. Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.

9. Garantie des produits

En cas de défaillance ou de non fonctionnement d'un produit, l'acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après : 9.1. Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant à l'autre. Il convient donc que l'acheteur consulte : soit le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l'emballage du produit, soit la rubrique Garanties des Fabricants du site pour connaître précisément les conditions d'application de la garantie. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter le Service Clients de AB Business pour connaître la démarche à suivre en cas de problème ou de panne sur un produit, par courrier électronique à contact@abbusiness.fr.

9.2. Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par AB Business. Pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance.

9.3. AB Business ne pourra être sollicité, pour quelque raison que ce soit, par un acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation d'un produit pour lequel le fabricant refuse l'application de la garantie.

9.4. Les produits mentionnés en supplément « PAS DE GARANTIE » sont des produits originaux de la marque respective destiné à un marché étranger à la France seulement leur garantie n’est pas pris en charge par les centres agréé français de la marque ni par AB Business, l’acheteur assume pleinement la responsabilité du produit auprès de son client.

10. Attribution de juridiction

10.1. Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de France.

11. Informatique et Libertés

11.1. Tout client de AB Business dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par le site www.abbusiness.fr